J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2006 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0510623D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2006, M. Eric Sievers, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er avril 2005, pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.